Ordre du jour conseil municipal – Mardi 20 Septembre 2016 à 19h

Préambule

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du 20 juillet 2016

Questions à traiter

1. DM2 Commune
2. DM2 Eau
3. Convention SIAE / Commune de Taradeau – Gué du Moulin
4. Création d’un groupement de commandes – Plateforme d’achats publics
5. Modification délibération CM_2016_044 – Tarifs des prestations du groupe scolaire Jean-Reynier – Cantine / Garderie / Etude surveillée
6. Subvention coopérative Ecole Maternelle
7. Régie – Location  de la Salle des Fêtes Edouard Soldani et location du matériel communal
8. Modification statutaire du Syndicat Mixte de l’Argens emportant modification des status de la Communauté d’Agglomération Dracénoise
9. Rapport de Régie Eau/Assainissement 2010