Etat civil : actes, certificats, justificatifs

Pour l’établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents dont les principaux sont traités dans ce dossier:

  • copie d’acte de naissance, d’acte de mariage et d’acte de décès
  • extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance
  • justificatifs de domicile, de nationalité française, d’autorité parentale ou de droit d’usage d’un deuxième nom
  • livret de famille
  • certificat d’hérédité et de vie commune
  • Acte de naissance

    L’acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d’un individu. Trois documents différents se référant à l’acte de naissance, peuvent être délivrés:

    • La copie intégrale de l’acte de naissance
    • L’extrait sans filiation de l’acte de naissance
    • L’extrait avec filiation de l’acte de naissance

    Les lieux où les demandes peuvent être faites, ne sont pas les mêmes selon que la naissance ait eu lieu en France ou bien à l’étranger. Il est généralement demandé de fournir ces documents pour renouveler ou établir une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,etc…). Pour faire une DEMANDE EN LIGNE, c’est ici

  • Acte de mariage

    Un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux. Il peut occasionner la délivrance de trois documents distincs :

    • L’extrait d’acte de mariage avec filiation.
    • L’extrait d’acte de mariage sans filiation.
    • La copie intégrale d’acte de mariage.

    Ces documents peuvent vous être demandés par l’administration, pour l’établissement ou le renouvellement de vos papiers d’identité notamment. Pour faire votre DEMANDE EN LIGNE, c’est ici

  • Acte de décès

    En France, un acte de décès est établi à la mort d’une personne, quelle que soit sa nationalité. Il ne faut pas confondre le certificat de décès qui est établi par le corps médical, et l’acte de décès qui, lui, est signé par un officier d’état civil. Pour l’établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents comme un acte de décès. D’autres documents sont également régulièrement demandés comme :

    • Actes de naissance et de mariage
    • Justificatifs de domicile, de nationalité française, d’autorité parentale ou de droit d’usage d’un deuxième nom
    • Livret de famille
    • Certificat d’hérédité et de vie commune

    Pour faire votre DEMANDE EN LIGNE, c’est ici

  • Justificatif de domicile

    Pour le renouvellement ou l’établissement de vos papiers (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise, etc..), il vous est demandé de fournir plusieurs documents, notamment un justificatif de domicile. Le justificatif de domicile vous sera également demandé pour l’établissement de dossiers auprès d’organismes privés dans le cadre d’une demande de prêt ou de location d’un logement.
  • Justificatif de nationalité française

    Pour l’établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents comme un justificatif de nationalité. D’autres documents sont également régulièrement demandés comme :

    • Actes de naissance, de mariage et de décès
    • Justificatifs de domicile, d’autorité parentale ou de droit d’usage d’un deuxième nom
    • Livret de famille ⦁ Certificat d’hérédité et de vie commune
  • Carte d'identité (CNI)

    La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

    Perte Carte d’identité Il convient de faire une déclaration de perte, lors de la perte d’une carte d’identité. Selon que la perte de la carte ait eu lieu en France ou à l’étranger, la déclaration doit être faite dans des lieux différents.

    Renouvellement de carte d’identité La carte d’identité est valable 10 ans. Passé ce délai, il est nécessaire d’effectuer une demande de renouvellement de carte d’identité. La demande de renouvellement de la carte d’identité peut être faite soit avant, soit après sa date d’expiration. La procédure de délivrance, dans le cadre d’un renouvellement d’une carte d’identité, n’est pas la même, selon que le titulaire est mineur ou majeur.

    Vol Carte d’identité Il est nécessaire de déclarer le vol d’une carte d’identité, si vous êtes victime du vol de vos papiers d’identité. La déclaration de vol d’une carte d’identité n’est pas à faire au même endroit si le vol a eu lieu en France ou à l’étranger. Vous pouvez aussi déposer une nouvelle demande de carte d’identité.

    A partir du 8 mars 2017 la procédure pour obtenir une Carte Nationale d’Identité change et la Mairie de Taradeau ne sera plus en mesure à partir de cette date de vous proposer ce service.

    Ma demande de carte d’identité se simplifie :

    1. Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
    2. Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
    3. Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
    4. Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture et ci-dessous). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
    5. Je rassemble les pièces justificatives.
    6. Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
    7. Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

          

    Carte des mairies équipées de bornes biométriques: