Déjections canines sur les trottoirs

Un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Nos amis à quatre pattes sont les bienvenus, mais nous devons veiller à ce que les promenades dans la commune soient un véritable plaisir pour toutes et tous.

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 2ème classe.
Rappel de la réglementation : Verbalisation 35 €
Article R632-1 du code pénal et R 541-76 du code de l’environnent ;
Article R 48-1 (3é) du code de procédure pénale ;
L 1312-1 du code de la santé publique

La Police Municipale

Chiens categorisés

CHIENS CATEGORISES

                 

PROPRIETAIRES  OU  DETENTEURS

OBLIGATIONS SUIVANTES :

Obtenir un permis de détention du chien

Obtenir un permis provisoire de détention du chien (si le chien n’a pas encore l’âge auquel une évaluation comportementale doit être réalisée, c’est à dire entre 8 mois et 12 mois)

Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agrée

Obtenir une attestation d’aptitude à détenir le chien (attestation obtenue après une journée de formation sur l’éducation et le comportement      canins auprès d’un formateur agrée)

Faire une déclaration de morsure par un chien dangereux ou non (déclaration à la mairie ou au service de la Police Municipale)

 

VOUS DEVEZ VOUS MUNIR DES PIECES SUIVANTES :

  • Une pièce d’identité
  • La carte d’identification ou de tatouage du chien
  • Le certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F (Livre des Origines Françaises)         (éventuellement)
  • Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ere catégorie
  • La carte de vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • L’attestation d’assurance garantissant votre responsabilité pour les dommages causés au tiers         par votre chien
  • L’attestation d’aptitude à détenir votre chien
  • Les résultats de l’évaluation comportementale du chien effectuée par le vétérinaire

 

CHIENS DE 1ere CATEGORIE = CHIENS D’ ATTAQUE                                    

  • Staffordshire terrier (pit-bull)
  • American Staffordshire terrier (pit-bull)
  • Mastiff ou boerbulls (s’ils ne sont pas inscrits au L.O.F)
  • Tosa (s’ils ne sont pas inscrits au L.O.F)

 

 CHIENS DE 2ème CATEGORIE = CHIENS DE DEFENSE OU DE GARDE

  • Staffordshire terrier (s’ils sont inscrits au L.O.F)
  • American Staffordshire terrier (s’ils sont inscrits au L.O.F)
  • Tosa (s’ils sont inscrits au L.O.F)
  • Rottweiler (inscrits ou non au L.O.F)