Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aléas sécheresse-réhydratation des sols 2022

Suite à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la commission interministérielle a rendu un avis favorable par arrêté du 03 avril 2023.

Cet arrêté a été publié au journal officiel du 03 mai 2023.

Vous trouverez un extrait du journal officiel ici.

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