Ordre du jour conseil municipal – Mercredi 20 juillet 2016 à 19h

Préambule

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du 23 juin 2016

Questions à traiter

1. Modification de la délibération N° CM_2016_024 – Voie de contournement – acquisition terrains Henry et St Martin
2. Modification de la délibération N° CM_2016_034 – SYMIELEC VAR – mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite au transfert de compétence n°8 « Maintenance éclairage public »
3. SYMIELEC VAR – mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite au transfert de compétence « Réseau de distribution publique et électricité »
4. SYMIELEC VAR – transfert de compétence n°7 « Réseau de prise en charge électrique »
5. CAD – opposition au transfert de la compétence PLU
6. CAD – groupement de commande – prestataire d’aide à la gestion des Déclaration de Travaux – Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DT-DICT) et prestations associées