Bureau Police Municipale

Accueil du public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mercredi de 08h00 à 11h00

Tel : 06.18.46.54.54

Fax : 04.94.99.70.31

Courriel : police-municipale@mairie-taradeau.fr

Les pouvoirs de police du Maire  

Le Maire, Premier Magistrat est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien du bon ordre public, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la  commune. Le Maire et ses Adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire (Article 16 du Code de Procédure Pénale). Le Maire peut déléguer un Adjoint à la sécurité des personnes et des biens, afin que la responsabilité de la police municipale lui soit confiée.  

La Police Municipale  

Le policier municipal travaille sous l’autorité directe du maire ou de son délégué. Il veille au maintien de la tranquillité, de la sécurité des habitants et des espaces publics et de la salubrité publique. Il est chargé d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés. Il est à la fois agent territorial aux ordres exclusifs du Maire et également agent de l’Etat via sa qualification d’Agent de Police Judiciaire Adjoint. A l’écoute de la population, la police municipale conseille, assiste, oriente et agit. Au quotidien, de jour comme de nuit, les policiers assurent à la fois des missions de sécurité publique et de police judiciaire. Grâce à ses compétences renforcées depuis la loi du 15 avril 1999, la police municipale est une force de prévention et de sécurité complémentaire des autorités nationales (Gendarmerie, Police Nationale). Les policiers municipaux n’ont pas les pouvoirs des Officiers de Police Judiciaire : ils peuvent procéder à des arrestations dans le cadre d’un flagrant délit, mais sont obligés de faire appel à des O.P.J qui ont seuls le pouvoir de placer les contrevenants en garde à vue.

Les missions de la Police Municipale

•  Assurer la bonne application des arrêtés municipaux
• La protection des personnes et des biens
• La surveillance générale de la voie publique
• La surveillance et la protection des bâtiments communaux
• La surveillance et la régulation de la circulation aux abords des établissements scolaires
• Le maintien du bon ordre public pour les foires, marchés et autres festivités
• Le tapage diurne, nocturne
• Le différend familial
• Le différend de voisinage
• L’ivresse publique manifeste (I.P.M)
• L’assistance aux Sapeurs Pompiers et à la Gendarmerie à la requête de ces services
• L’interpellation d’individus dans le cadre de délits flagrants
• L’application de la réglementation du Code de la Route
• Police de l’environnement
• La gestion des fourrières
• Relever les infractions au Code de l’Urbanisme
• Gestion fourrière animale (animaux en divagation)
• Gestion des objets trouvés
• Opération Tranquillité vacances
• Gestion des dossiers des chiens catégorisés
• Participation aux Cérémonies officielles
• Gestion de la Régie d’Etat des timbres-amendes