Dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 7/08/2015 dite loi NOTRe, codifiée par l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2019, voté le 11 avril 2019 par le conseil municipal, peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases d’orientation budgétaire présentée le 25 février 2019 en commission des finances et le 12 mars 2019 lors d’un Conseil Municipal préalable au vote du budget.
Il a été établi avec la volonté ; de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; de mobiliser des subventions et fonds de concours auprès des différents financeurs, Etat, Conseils Départemental et Régional, Agence de l’Eau RMC, Dracénie Provence Verdon Agglomération, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Vous pouvez donc consulter l’intégralité de cette note d’orientation budgétaire ici