NATURE DES OBJETS

DELAI DE GARDE

DEVENIR

Objets de valeurs

Bijoux, montres, appareils photos, système audio et vidéo, téléphones portables…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Argent liquide (trouvé avec ou sans contenant)

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut versement au Trésor Public

Papiers officiels

Carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation de véhicule, carte de séjour…

3 mois

Transmis à l’organisme émetteur

Cartes diverses

Cartes bancaires, de crédit de CAF, mutuelles…

3 mois

Transmises à l’organisme émetteur

Cartes vitales

3 mois

Transmises à l’organisme émetteur

Papiers divers (trouvés avec ou sans contenant)

1 an et 1 jour

Destruction

Contenants

Sacs, porte-monnaie, portefeuilles…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Lunettes

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut destruction

Clés et porte-clés

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut destruction

Médicaments

1 semaine

Remise à un pharmacien qui en assure la collecte

Deux roues

Vélos, cyclomoteurs, scooters…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Objets divers et outillage

Parapluies, casques…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Vêtements

2 mois

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Denrées alimentaires

Dans les meilleurs délais

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à une œuvre publique ou destruction suivant l’état

Objets cassés ou en mauvais état

1 mois

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique