Avis d’enquête publique – relative au projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var

Avis d’enquête publique – téléchargeable ici

Plan de prévention  – téléchargeable ici

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux est un outil de planification à long terme, à l’échelle d’un département. L’objet du Plan est de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs définis par le Plan, conformément à la réglementation.
Depuis 2011, la réglementation (Code de l’Environnement) en a modifié le cadre en introduisant la notion de « prévention », principe devenue prioritaire qui consiste à éviter l’apparition de déchets ou à en faciliter la gestion, en favorisant notamment la réutilisation d’objets ou de ressources.

Le nouveau plan du département du Var fixe donc des objectifs prioritaires aux horizons 2021 et 2027 :
• Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets
• Traiter les déchets selon la hiérarchie suivante : préparer les déchets en vue de leur réutilisation, recycler et valoriser en énergie, éliminer.
• Gérer les déchets en maîtrisant les impacts sur la santé et sur l’environnement
• Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume
• Assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets.

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En exécution de l’arrêté du Président du département du Var n° AR-2016-1958 en date du 27 juillet 2016, une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var est prévue du lundi 10 septembre au vendredi 21 octobre 2016 inclus.