Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du Mardi 24 Janvier 2017
1. Création de l’opération : acquisition en Vente en l’Etat d’Achèvement (VEFA) d’un local dans le bâtiment de l’Ormeau
2. Demande de subvention au titre du contrat de ruralité FSIL pour l’acquisition en VEFA d’un local dans le bâtiment de l’Ormeau
3. Opposition au transfert de la compétence PLU à la CAD
4. Incorporation dans le domaine communal de biens sans maître – Parcelles A 43 et A 306
5. Modification de la délibération de création de la régie de recettes du service eau et assainissement
Tarif terrain nu
Branchement d’eau potable :
Branchement des eaux usées :
Remplacement d’un compteur :
Tarif dans un lotissement viabilisé :
Branchement eau potable + compteur :
Tarifs au 01/07/2016
|
Abonnement annuel |
29,38 euros HT |
|
M3 eau |
1,48 euros HT |
|
Redevance pollution |
0,29 euros HT |
|
Redevance modernisation |
0,16 euros HT |
|
Taxe communale |
0,02 euros HT |
|
M3 assainissement |
1,78 euros HT |
