Ordre du jour conseil municipal – Mardi 21 Février 2017 à 19h

Préambule

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du Mardi 24 Janvier 2017

Questions à traiter

1. Création de l’opération : acquisition en Vente en l’Etat d’Achèvement (VEFA) d’un local dans le bâtiment de l’Ormeau
2. Demande de subvention au titre du contrat de ruralité FSIL pour l’acquisition en VEFA d’un local dans le bâtiment de l’Ormeau
3. Opposition au transfert de la compétence PLU à la CAD
4. Incorporation dans le domaine communal de biens sans maître – Parcelles A 43 et A 306
5. Modification de la délibération de création de la régie de recettes du service eau et assainissement