Dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 7/08/2015 dite loi NOTRe, codifiée par l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2019, voté le 11 avril 2019 par le conseil municipal, peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases d’orientation budgétaire présentée le 25 février 2019 en commission des finances et le 12 mars 2019 lors d’un Conseil Municipal préalable au vote du budget.
Il a été établi avec la volonté ; de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; de mobiliser des subventions et fonds de concours auprès des différents financeurs, Etat, Conseils Départemental et Régional, Agence de l’Eau RMC, Dracénie Provence Verdon Agglomération, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Vous pouvez donc consulter l’intégralité de cette note d’orientation budgétaire ici
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du Mardi 2 Mai 2017
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du Mardi 4 Avril 2017
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 hab. Toutefois, à partir de 2017, conformément à la loi 2015-991 du 07/08/2015 dite loi NOTRe, les communes de moins de 3 500 hab. doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note est rendue publique et sera mise en ligne prochainement sur le site internet de la commune.
Comme prévu, la dotation globale de fonctionnement (DGF) baissera à nouveau cette année et, espérons-le, pour la dernière fois avant la refonte complète de cette dotation d’Etat. De nombreuses communes ont décidé de compenser par une augmentation des taxes locales, ce que les élus Taradéens ont rejeté. En revanche, des efforts significatifs ont été faits par un resserrement des dépenses courantes de fonctionnement et ce, depuis 2014. Pour mémoire, la DGF était de 225 000 € en 2014 pour passer à moins de 123 000 en 2017.
Malgré le non-remplacement systématique des agents partant à la retraite, les charges de personnel restent quasiment au même niveau avec un léger tassement depuis 3 ans. En effet, les effectifs des nontitulaires ont été augmentés d’une part pour des remplacements temporaires et, d’autre part pour satisfaire la loi Peillon relative aux nouveaux rythmes scolaires.
Les dépenses d’investissement, quant à elles, sont en nette progression, dues notamment aux futurs travaux de la salle des fêtes, à la reconstruction du gué du Moulin, à la réfection de la Tour de Guet (symbole de notre village), etc… Ce sont, en tout, 15 opérations d’investissement qui seront financées cette année.
