Un petit rappel de savoir-vivre s’impose…
Nos amis à quatre pattes sont les bienvenus, mais nous devons veiller à ce que les promenades dans la commune soient un véritable plaisir pour toutes et tous.
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 2ème classe.
Rappel de la réglementation : Verbalisation 35 €
Article R632-1 du code pénal et R 541-76 du code de l’environnent ;
Article R 48-1 (3é) du code de procédure pénale ;
L 1312-1 du code de la santé publique
La Police Municipale