Les haies vives, les arbres, les arbustes, les lierres ou toute autre végétation, plantés en bordure des voies publiques ou privées peuvent être source de danger. Ils peuvent masquer la visibilité pour les automobilistes, cacher des panneaux de signalisation routière ou gêner la libre circulation des véhicules et des piétons.

Aussi, en respect de la réglementation en vigueur, nous vous demandons de veiller à la taille ou à l’élagage de toute végétation plantée en bordure de route ou de trottoir, afin qu’elle ne dépasse pas l’aplomb en limite du domaine public et qu’elle ne touche pas de fils conducteurs aériens (EDF, Télécom, Eclairage public).

A défaut, la commune serait contrainte de faire procéder aux travaux d’élagage et tous les frais engagés seraient à la charge des propriétaires.

                                                                                                                        La Police Municipale

Un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Nos amis à quatre pattes sont les bienvenus, mais nous devons veiller à ce que les promenades dans la commune soient un véritable plaisir pour toutes et tous.

La police municipale a constaté la présence de plus en plus fréquente de déjections canines sur les trottoirs et les espaces publics ainsi que la divagation d’animaux.

Considérant qu’il appartient à monsieur Le Maire de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la salubrité publique, un arrêté municipal a été rédigé pour interdire la divagation des animaux et les déjections canines sur le domaine public (arrêté n° A_2024_078 du 30/08/2024).

Les déjections canines sont la cause de nuisances olfactives, visuelles et de souillures des lieux publics.  

Il en va de l’intérêt général de la Commune.

« Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques tels que les chiens et les chats. Conformément au Code Rural, l’action de divaguer pour les chiens sera constituée lorsque celui-ci n’est plus sous la surveillance effective de son maitre et se trouve hors de portée de voix ou tout instrument sonore permettant son rappel. Un chat est considéré en divagation si le propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ».

Les chiens circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics, même accompagnés, doivent être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.

En cas de non-respect des dispositions définies dans l’arrêté n° A_2024_078 du 30/08/2024 :

* divagation des animaux : amende de 1ère classe prévue au Code Pénal soit 38 €

* déjections canines : amende de 3ème classe prévue au Code Pénal soit 68 €

Tout chien trouvé sur la voie publique sera conduit à la SPA de Flayosc par la Police Municipale.

L’animal ne pourra être rendu à son propriétaire, qu’après avoir été identifié conformément à la législation en vigueur et au frais du propriétaire. 

                                                                                                                                                          La Police Municipale

Dans le cadre du déploiement du plan radar 2024 de la sécurité routière dans le Var et à la suite des directives transmises par le ministère de l’Intérieur, des zones de contrôle équipées de panneaux ou itinéraires de contrôle sont mises en place afin de sécuriser certains axes routiers accidentogènes ou à risque.

Une étude sur l’accidentologie a été menée entre la RD10 et la D557 entre les Arcs sur Argens et Aups. Les résultats et données obtenu sur le trafic routier ont conduit la Préfecture du Var à proposer au Département  du Contrôle Automatisé (DCA au ministère de l’Intérieur) la mise en place sur cet axe de moyens de contrôle afin de la sécuriser.

L’itinéraire envisagé commence sur la route de Taradeau au niveau du U Drive aux Arcs et se termine au Clos des Espiguières à Aups. Tous les éléments sont indiqués sur la carte ci-dessous.

Cet itinéraire sera doté de panneaux de signalisation spécifiques . Des équipements de contrôle autonomes déplaçables dits « radars de chantier » pourraient être placés sur le trajet.

Une zone de contrôle est une zone qui se caractérise par la présence de panneaux signalant des radars automatiques, le but étant de faire ralentir les véhicules sur toute la longueur de la zone puisque la position exacte du radar n’est pas connue. La distance est très variable pouvant aller jusqu’à 100 kms.

Les panneaux sont installés à l’entrée de l’itinéraire puis à tous les carrefours principaux. Sur ce tronçon de route des radars peuvent être installés aléatoirement sur plusieurs emplacements prédéfinis.

Sécurité routière : tous responsables.

La piscine procure joie et détente, mais n’oublions pas qu’elle constitue un danger en particulier pour les enfants.

Compte tenu des noyades de jeunes enfants qui s’y produisent chaque année, toute baignade dans les piscines privées à usage familial doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes  à intervenir rapidement en cas de danger. Il est également  impératif de condamner l’accès à la piscine après la baignade.

L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance.

Rappel de la réglementation :

Selon le Code de la construction et de l’habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000€.

                                                                                                                         LA POLICE  MUNICIPALE

Dans le cadre de « l’opération tranquillité vacances », des patrouilles  sont effectuées par la police municipale pour surveiller votre domicile. Ce service est mis en place toute l’année, pour une durée de 15 jours à 3 semaines d’absence.

Pour bénéficier de ce service :

1 – Téléchargez le document mis en ligne sur le site de la mairie de Taradeau.

2  – Déposez-le à l’accueil de la mairie ou à la police municipale (au moins 2 jours avant votre départ).

En cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages…) la police municipale avisera la gendarmerie ainsi que les personnes mentionnées sur votre document (personnes à prévenir).

Ce service n’est pas effectué pour les résidences secondaires.

Les demandes effectuées par téléphone ou par texto ne seront pas prises en compte.

Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• Par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, talons, chants, fête familiale, jeux dans la piscine…),
• Ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur,

outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),

• Ou par un animal (aboiements…),

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

• L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
• Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors

qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Pour les particuliers :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

-Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

-Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour les professionnels :   

-Les jours ouvrables de 07h00 à 20h00

-Interdit le dimanche et les jours fériés sauf en cas d’intervention urgente

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral sur le bruit : Arrêté en date du 20 septembre 2002

« Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ».

Pour les nuisances occasionnées la nuit vous devez faire appel à la gendarmerie (17)

              La Police Municipale

Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles s’ils sont limités à la sphère strictement privée. 

Dans tous les cas, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants. 

Précautions à prendre :

Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété : 

    *  l’intérieur de la maison ou de l’appartement

    *  le jardin

    *  le chemin d’accès privé

Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule stationné devant leur domicile. 

Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités.

Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, etc…) il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi (par exemple : par un affichage à l’entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l’employée de maison, etc…).

Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie, directement ou non, des personnels, les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.

Recours :

Si un dispositif installé par un particulier ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :

    * Les services des plaintes de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés   

       (CNIL)

    * Les services de police nationale ou de gendarmerie ou de police municipale

    * Le Procureur de la République ou le Tribunal Civil

Lorsque vous faites appel à une société de surveillance, par exemple pour des levées de doute en votre absence ou pour l’enregistrement des images de vos caméras, prenez le temps de lire le contrat qui vous est proposé et de vérifier les engagements pris par la société, notamment sur la durée de conservation des images et sur ses obligations de sécurité (par exemple : les conditions d’accès aux images).

Textes de référence :

   * Règlement général sur la protection des données (RGPD)

   * Code Civil : Article 9 (Protection de la vie privée)

   * Code Pénal : Article 226-1 (Enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans  un lieu  privé

                                                                                                                                                                             La Police Municipale

Site FranceConnect :  Site pour accéder aux comptes : impot.gouv.fr ; ameli.fr, msa.fr ; etc…

Des personnes malveillantes se faisant passer pour des agents de « FranceConnect » tenteraient d’obtenir les accès des utilisateurs afin de récupérer leurs données personnelles.

Exemple : Ces personnes vous appellent pour vous demander de finaliser votre inscription sur la plateforme. Ils vont tenter d’obtenir votre numéro de sécurité sociale en donnant les 3 premiers bons chiffres et en essayant d’inciter la victime à donner la suite des numéros.

Ne jamais communiquer d’informations personnelles sensibles telles que votre identité, l’identifiant d’un compte en ligne, un mot de passe ou votre numéro de sécurité sociale, que ce soit par téléphone, par SMS ou par courriel.

Les fraudeurs utilisent les outils numériques (e-mails, réseaux sociaux…) ainsi que les SMS ou les appels téléphoniques pour se faire passer pour des organismes officiels.

                                                                                                                   La Police Municipale

Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• Par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, talons, chants, fête familiale, jeux dans la piscine…),
• Ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),
• Ou par un animal (aboiements…),

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne

existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure

dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

• L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
• Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Pour les particuliers :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

-Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

-Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Pour les professionnels : 

-Les jours ouvrables de 07h00 à 20h00

-Interdit le dimanche et les jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral sur le bruit : Arrêté en date du 20 septembre 2002

« Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ».

Pour les nuisances occasionnées la nuit vous devez faire appel à la gendarmerie (17)                                                                                                                                                                                                             

                                                                                                            LA POLICE MUNICIPALE

Site FranceConnect :  

Site pour accéder aux comptes : impot.gouv.fr ; ameli.fr, msa.fr ; etc…

Des personnes malveillantes se faisant passer pour des agents de « FranceConnect » tenteraient d’obtenir les accès des utilisateurs afin de récupérer leurs données personnelles.

Exemple : Ces personnes vous appellent pour vous demander de finaliser votre inscription sur la plateforme. Ils vont tenter d’obtenir votre numéro de sécurité sociale en donnant les 3 premiers bons chiffres et en essayant d’inciter la victime à donner la suite des numéros.

Ne jamais communiquer d’informations personnelles sensibles telles que votre identité, l’identifiant d’un compte en ligne, un mot de passe ou votre numéro de sécurité sociale, que ce soit par téléphone, par SMS ou par courriel.
Les fraudeurs utilisent les outils numériques (e-mails, réseaux sociaux…) ainsi que les SMS ou les appels téléphoniques pour se faire passer pour des organismes officiels.

                                                                                                                            La Police Municipale