Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre

s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comporte-

-ment d’une  personne ou d’un animal et causant des nuisances

 sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent

un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme

de nuit :

• par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, jeux dans la piscine…),
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),
• ou par un animal (aboiements…),

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

• l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
• et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

                                                                                                                    LA POLICE MUNICIPALE

Débroussailler c’est une nécessité, pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens et pour faciliter le travail et l’accès des pompiers. La loi oblige tout propriétaire situé en forêt ou à moins de 200m d’une forêt à débroussailler son terrain et le chemin d’accès.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135€, suite à une mise en demeure restée sans effets, il s’expose à une amende de 30€/m2 non débroussaillé..

Ou débroussailler? Hors zone urbaine, débroussaillement dans un rayon de 50m autour de toute construction, y compris sur les fonds voisins. En zone urbaine, débroussaillement sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie et même dépourvue de construction.

Comment débroussailler? Eliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches. Couper toute branche à moins de 3m des constructions et des toitures. Elaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimale de 2m50 et suppression des arbustes. Dégager un gabarit de passage de 4m minimum sur voies d’accès avec 2m de glacis. Espacer les arbres de 3m les uns des autres.

Rappel de la réglementation concernant les jets de nourriture aux animaux sur la voie publique

Règlement Sanitaire Départemental du Var:
ART 120 : JETS DE NOURRITURE AUX ANIMAUX, PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS, SAUVAGES OU REDEVENUS TELS .

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme et des animaux par une maladie transmissible.

La Police Municipale

Sur l’arc méditerranéen, à partir de fin août et durant l’automne, l’équivalent de plus d’un mois de pluie peut s’abattre en quelques heures. Quand une inondation survient, quelques comportements de sauvegarde s’imposent. Il est recommandé de rester chez soi et de se tenir informé sur les sites de Vigicrues et de Météo-France (disponibles aussi sur mobile) ou par téléphone au 05 67 22 95 00. Les enfants doivent rester en sécurité dans leur école, l’usage de la voiture pour aller les chercher étant extrêmement dangereux : moins de 30 cm d’eau suffisent pour emporter une voiture. N’allez pas non plus chercher votre véhicule dans un parking souterrain. En cas de forte crue, préparez-vous à vivre en autonomie pendant quelques jours, en ayant à portée de main l’essentiel comme de la nourriture, une radio ou des médicaments… L’ensemble des éléments à avoir dans son kit de sécurité est indiqué sur l’affiche de la campagne ou sur pluie-inondation.gouv.fr.

Plus d’informations : pluie-inondation.gouv.fr

video explicative ici et ci-dessous

Adoptez les bons gestes: