Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre
s’impose…
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comporte-
-ment d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances
sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent
un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.
Bruits punissables :
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme
de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, jeux dans la piscine…),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),
- ou par un animal (aboiements…),
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
La nuit :
Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
En journée :
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
Rappel de la réglementation :
L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
LA POLICE MUNICIPALE
