Ordre du jour conseil municipal – Mardi 18 Octobre 2016 à 19h

Préambule

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du 20 Septembre 2016

Questions à traiter

1. Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Dracénoise – Composition de l’organe délibérant
2. Rapport d’activité de la SPL ID 83 pour l’exercice 2015
3. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques – Protocole d’accord avec la commune des Arcs sur Argens
4. Modification des commissions du Conseil Municipal