Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux comportements

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
-par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
– ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
– ou par un animal (aboiements…).

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (en appelant le 17) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.

Vous pouvez également appeler la gendarmerie si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances : Injurieuses, intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) ;

180 € au-delà de ce délai.

Rappel: Pour les particuliers: Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h00 à 12h et de 15h à 19h / Dimanche et jours fériés 10h à 12h00

Pour les professionnels: Jours ouvrables de 7h00 à 20h. Interdit les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente

Un nouveau radar pédagogique pour notre commune

En janvier, le premier radar pédagogique a été mis en place en face des écoles afin de faire prendre conscience aux automobilistes, en provenance des Arcs, de leur vitesse excessive à l’approche d’une zone 30km/h et d’un passage piétons où traversent de nombreux enfants des écoles primaire et maternelle mais aussi de nombreux autres taradéens.

Depuis peu, un second radar pédagogique a été installé toujours sur la D10 après le pont pour les automobilistes arrivant de Lorgues et Vidauban, afin de sécuriser le passage piétons entre la salle des fêtes et la place des boules, lieu de passage obligatoire pour bon nombre de taradéens, ainsi que les 2 arrêts de bus accueillants matin et soir, collégiens et lycéens.

Ces équipements ont été configurés afin de signaler la zone 30km/h toute proche des écoles et la règlementation en vigueur en agglomération pour celui du pont de la D10; ils affichent des messages de prudence différents suivant les moments de la journée  et les jours de la semaine (horaires de sorties des écoles et bus scolaires).

En espérant que ces équipements feront prendre conscience aux conducteurs, même les plus récalcitrants  d’entre eux, qu’ils empruntent notre beau village parfois bien au dessus des limites autorisées.

Police municipale et PV électronique

La Police Municipale de Taradeau est à présent en mesure de dresser des Procés Verbaux électroniques (PVe).

Le procès-verbal électronique (PVe), est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).
Le timbre-amende « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est supprimé. Un simple avis d’information lui est substitué. Si celui-ci est absent cela n’entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l’avis de contravention est adressé au domicile de l’intéressé. Les infractions relevées par PVe sont traitées par le Centre national de traitement (CNT) de Rennes.

 De nombreux avantages pour les contrevenants et les services :

    -un système sûr et équitable, mais également rigoureux pour toutes les personnes verbalisées, en raison de l’automatisation du traitement des amendes et de leur archivage dématérialisé et sécurisé ;
    -de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste ;
    -une minoration de l’amende si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement) ;
    -plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise et donc moins de risque d’amendes majorées ;
   – l’enregistrement électronique des données évite des erreurs de transcription ;
    -un net allègement des tâches administratives de suivi.

    
La contestation est toujours possible :

    -Vous pouvez contester dans les mêmes formes qu’auparavant, après réception du courrier contenant l’avis de contravention.
    -Votre contestation doit être adressée à l’officier du ministère public (OMP) compétent, en fonction du lieu de commission de l’infraction, à une adresse centralisée à Rennes, mentionnée sur l’avis de contravention.
    -Votre contestation sera redirigée vers l’OMP du lieu de commission de l’infraction.
    -La réponse de l’OMP vous parviendra par voie postale.

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Exemplaire d’un avis d’information

Il s’agit d’une information préalable : ne faites rien dans l’immédiat. Comme vous le précise l’avis d’information, vous devez attendre l’avis de contravention qui vous apportera toutes les précisions utiles sur l’infraction elle-même et sur les démarches pour payer ou contester votre amende.

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Agence nationale de traitement automatisé des infractions
site web https://www.antai.gouv.fr

Numéro d’appel d’urgence pour les personnes sourdes, malentendantes, devenues sourdes ou ayant du mal à s’exprimer

Les personnes sourdes, malentendantes, devenues sourdes ou ayant du mal à s’exprimer et ne pouvant pas contacter les services d’urgence (15, 17, 18) par téléphone peuvent contacter le 114 par SMS ou par FAX.

 Le 114 vous répond dès l’envoi de votre 1er message en vous envoyant un accusé de réception dans les 30 secondes à 1 minute. Si vous ne recevez pas cet accusé de réception, renvoyez un SMS ou un FAX.

 Le 114 qualifie l’appel, détermine le lieu, le contexte et tout autre élément nécessaire concernant l’événement.

 Le 114 relaie alors l’appel vers le centre de secours adapté et le plus proche de chez vous.

C’est le service de secours local qui décide de l’action à entreprendre (intervention ou non) comme il le ferait pout tout autre appel urgent ou local.

Ce n’est pas le 114 qui est responsable de la décision prise par les services d’urgence locaux.

Menace terroriste: l’utilisation des pétards interdite par la préfecture du Var

Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

La menace terroriste et le contexte de déclaration de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité.

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var vient de prendre un arrêté préfectoral qui réglemente temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques dont l’utilisation est de nature à créer des désordres et à causer des mouvements de panique.

Dans toutes les communes du Var, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifices est réglementée conformément aux dispositions de cet arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.

Ainsi, toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du dimanche 7 août 2016 minuit au dimanche 18 septembre inclus.

Cependant, est autorisée pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

  • l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans
    le cadre de spectacles pyrotechniques ;
  • l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles
    pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

Arrêté préféctoral ici

Bruits de voisinage

Bruits de voisinage pour les particuliers

 

Jours ouvrables

8h30 à 12h

14h30 à 19h30

Samedi

9h à 12h

15h à 19h

Dimanche et jours fériés

10h à 12h

 

 

 

Bruits de voisinage pour les professionnels

 

Jours ouvrables

7h à 20h

Samedi

7h à 20h

Dimanche et jours fériés

Interdit sauf en cas d’intervention urgente

 

 

 

Objets trouvés

Objets trouvés

NATURE DES OBJETS

DELAI DE GARDE

DEVENIR

Objets de valeurs

Bijoux, montres, appareils photos, système audio et vidéo, téléphones portables…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Argent liquide (trouvé avec ou sans contenant)

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut versement au Trésor Public

Papiers officiels

Carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation de véhicule, carte de séjour…

3 mois

Transmis à l’organisme émetteur

Cartes diverses

Cartes bancaires, de crédit de CAF, mutuelles…

3 mois

Transmises à l’organisme émetteur

Cartes vitales

3 mois

Transmises à l’organisme émetteur

Papiers divers (trouvés avec ou sans contenant)

1 an et 1 jour

Destruction

Contenants

Sacs, porte-monnaie, portefeuilles…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Lunettes

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut destruction

Clés et porte-clés

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut destruction

Médicaments

1 semaine

Remise à un pharmacien qui en assure la collecte

Deux roues

Vélos, cyclomoteurs, scooters…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Objets divers et outillage

Parapluies, casques…

1 an et 1 jour

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Vêtements

2 mois

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Denrées alimentaires

Dans les meilleurs délais

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à une œuvre publique ou destruction suivant l’état

Objets cassés ou en mauvais état

1 mois

Remise à l’inventeur à sa demande

A défaut de réclamation, transmis à l’administration des domaines pour vente publique

Pics de chaleur et canicule : adopter les bons réflexes

Canicule et pics de chaleurs

 

consultez la carte de vigilance météorologique (http://vigilance.meteofrance.com/)

Cette carte de France métropolitaine qui signale dans les 24 heures à venir si un danger météorologique menace. Elle s’adresse à l’ensemble de la population.  Elle est réactualisée 2 fois par jour à 6 h et 16 h. Elle peut être réactualisée à tout moment, si un changement notable intervient.

Un numéro d’information est disponible en cas d’épisode de forte chaleur

0 800 06 66 66 – Canicule infos service (appel gratuit depuis un poste fixe)

Documents sur la prévention canicule téléchargeables ici:

Affiche grand public

Dépliant: adopter les bons réflexes

 

Votre santé est en danger lorsque la température extérieure est plus élevée que la température habituelle dans votre région.

  • La chaleur fatigue toujours
  • Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur
  • La pollution de l’air et l’humidité aggravent les effets liés à la chaleur.

Ces risques peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.

Des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants.

 

Lors d’une vague de chaleur, c’est le moment d’agir tous les jours pour que tout se passe bien !

  • Appeler ses voisins et ses amis : ne pas rester isolé
  • Penser à aider ses proches, surtout ceux qui risquent de ne pas demander de l’aide à temps
  • Protéger son habitation contre la chaleur. Si cette habitation ne peut pas être rafraîchie, passer plusieurs heures par jour dans un lieu frais repéré à l’avance et facilement accessible
  • Eviter les efforts aux heures les plus chaudes
  • Agir rapidement en cas de signes qui doivent alerter (chez soi et chez les autres)

Pendant une vague de chaleur

Maintenir le corps frais

  1. Habits amples, légers, clairs Préférer le coton, qui laisse passer l’air et absorbe la transpiration
  2. Boire régulièrement
    Sans attendre d’avoir soif. De l’eau essentiellement, des fruits pressés éventuellement.
    Jamais d’alcool. Eviter sodas et autres boissons sucrées. Évitez les boisons à forte teneur en caféine (diurétiques)
  3. Utilisation de ventilateur et brumisateur
  4. L’usage simultané est le plus efficace : brumiser d’abord les parties découvertes puis ventiler les parties mouillées avec le ventilateur manuel. A répéter autant de fois qu’on le veut, dès qu’on est sec.
  5. Utilisation répétée des douches fraîches (mais pas froides)
  6. Si l’habitation ne peut pas être rafraîchie
    Prévoir de passer plusieurs heures par jour, chaque jour, dans un endroit frais, proche de son domicile et repéré à l’avance.
  7. Dans tous les cas, respecter si possible l’heure de la sieste
    Pendant les heures les plus chaudes, se reposer, dans un lieu frais.

Alimentation

  • Préférer les fruits et légumes crus et les plats froids.
  • Si une cuisson est nécessaire, opter pour celle qui peut être effectuée hors de toute surveillance afin de ne pas être en contact avec une source de chaleur (ex au four).

Limitez au maximum votre activité physique

  • Proscrire tout effort (sport, jardinage, bricolage),
  • Reporter ce qui est urgent aux heures fraiches,
  • Si une activité est obligatoire : jamais au soleil.
  • Mouiller son T shirt et sa casquette avant de les enfiler, les laisser sécher sur la peau et renouveler le procédé.
  • On peut aussi s’asperger d’eau, régulièrement, si l’on est obligé de travailler. Garder des relations sociales régulières
  • Appeler les membres de sa famille au téléphone
  • Demander l’aide de ses voisins
  • Proposer son aide aux plus fragiles : soyons solidaires face à une menace collective.

 

SIGNAUX D’ALERTE

Affiche_CaniculeGP_2015

 

 

Les niveaux d’alerte du Plan national canicule

Météo France, l’Institut de veille sanitaire, en lien avec la Direction générale de la santé (DGS), veillent et alertent quotidiennement sur les risques de survenue de fortes chaleurs.

Niveau 1 – veille saisonnière

  • Le niveau 1 – veille saisonnière correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique.
  • Ce niveau est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août.
  • Vérification des dispositifs opérationnels, mise en place d’une surveillance météorologique et sanitaire, dispositif et ouverture de la plate forme téléphonique nationale : 0 800 06 66 66.

Niveau 2 – avertissement chaleur

  • Le niveau 2 – avertissement chaleur est une phase de veille renforcée permettant aux différents services de se préparer à une montée en charge en vue d’un éventuel passage au niveau 3 – alerte canicule et de renforcer des actions de communication locales et ciblées (en particulier la veille de week-end et de jour férié).

Niveau 3 – alerte canicule

  • Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo-France (vigilance orange), les préfets de départements peuvent déclencher le niveau 3 – alerte canicule.
  • La décision de déclencher le niveau 3 – alerte canicule prend en compte, le cas échéant, la situation locale (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands rassemblements, etc.) et les indicateurs sanitaires en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS).
  • Une fois le niveau 3 – alerte canicule du Plan National Canicule activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du Plan de Gestion d’une Canicule Départemental (PGCD).
  • A ce niveau, des actions de prévention et de gestion sont mises en place par les services publics et les acteurs territoriaux de façon adaptée à l’intensité et à la durée du phénomène : actions de communication visant à rappeler les actions préventives individuelles à mettre en oeuvre (hydratation, mise à l’abri de la chaleur, …), déclenchement des « plans bleus » dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, mobilisation de la permanence des soins ambulatoires, des Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), et des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), activation par les mairies des registres communaux avec aide aux personnes âgées et handicapées isolées inscrites sur les registres, mesures pour les personnes sans abri, etc.

Niveau 4 – mobilisation maximale

  • Le niveau 4 – mobilisation maximale correspond à une vigilance météorologique rouge.
  • Ce niveau correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d’électricité, feux de forêts, nécessité d’aménagement du temps de travail ou d’arrêt de certaines activités…). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
  • La crise devenant intersectorielle, elle nécessite une mobilisation maximale et une coordination de la réponse de l’Etat avec l’activation de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) qui regroupe l’ensemble des ministères concernés.

 

source: http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule