Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
-par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
– ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
– ou par un animal (aboiements…).
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (en appelant le 17) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Vous pouvez également appeler la gendarmerie si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances : Injurieuses, intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :
68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) ;
180 € au-delà de ce délai.
Rappel: Pour les particuliers: Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h00 à 12h et de 15h à 19h / Dimanche et jours fériés 10h à 12h00
Pour les professionnels: Jours ouvrables de 7h00 à 20h. Interdit les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente
