Actualités Police municipale

Attention soyez vigilants

Attention soyez vigilants

Plusieurs administrés des communes de la communauté d’agglomération dracénoise reçoivent actuellement des courriers nominatifs et personnalisés, souvent avec relance à l’entête de « Générale des Eaux Services » leur proposant de souscrire un contrat d’assistance réparations fuites en cas de  rupture de canalisation d’eau potable après compteur.

Ces courriers ne sont que de la publicité. Les administrés ne sont contraints par rien.

Depuis quelques jours des individus se présentent chez des particuliers, prétextant qu’ils vont couper des arbres qui débordent sur la voie publique. Ils demandent aux particuliers de leur faire un chèque….

Aucune société n’a été désignée par la mairie pour faire ce travail

27 novembre 2016 in Actualités Police municipale

Rappel de la réglementation – Panneaux STOP

Plusieurs administrés considèrent que les 2 « STOP » situés rue des près secs ne sont pas réglementaires. Ce qui bien entendu est faux !

Panneau codifié A – Arrêté de réglementation – Ligne transversale blanche continue

Rappel de la réglementation :

Le panneau « STOP » indique au conducteur qu’il doit marquer l’arrêt à l’intersection.
Le respect du panneau « STOP » signifie l’immobilisation totale du véhicule, les roues doivent être complètement arrêtées à la limite de la ligne blanche. Si votre véhicule continue de rouler (Stop glissé), vous pouvez être verbalisé et surtout vous risquez l’accident.

Article R 415-6 du code de la route :
« A certaines intersections indiquées par une signalisation dite « STOP », tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.

Le fait pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de 4 points du permis de conduire. »

Amende forfaitaire de 135 €

8 novembre 2016 in Actualités Police municipale

Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux comportements

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
-par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
– ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
– ou par un animal (aboiements…).

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (en appelant le 17) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.

Vous pouvez également appeler la gendarmerie si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances : Injurieuses, intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) ;

180 € au-delà de ce délai.

Rappel: Pour les particuliers: Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h00 à 12h et de 15h à 19h / Dimanche et jours fériés 10h à 12h00

Pour les professionnels: Jours ouvrables de 7h00 à 20h. Interdit les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente

5 novembre 2016 in Actualités Police municipale

Un nouveau radar pédagogique pour notre commune

En janvier, le premier radar pédagogique a été mis en place en face des écoles afin de faire prendre conscience aux automobilistes, en provenance des Arcs, de leur vitesse excessive à l’approche d’une zone 30km/h et d’un passage piétons où traversent de nombreux enfants des écoles primaire et maternelle mais aussi de nombreux autres taradéens.

Depuis peu, un second radar pédagogique a été installé toujours sur la D10 après le pont pour les automobilistes arrivant de Lorgues et Vidauban, afin de sécuriser le passage piétons entre la salle des fêtes et la place des boules, lieu de passage obligatoire pour bon nombre de taradéens, ainsi que les 2 arrêts de bus accueillants matin et soir, collégiens et lycéens.

Ces équipements ont été configurés afin de signaler la zone 30km/h toute proche des écoles et la règlementation en vigueur en agglomération pour celui du pont de la D10; ils affichent des messages de prudence différents suivant les moments de la journée  et les jours de la semaine (horaires de sorties des écoles et bus scolaires).

En espérant que ces équipements feront prendre conscience aux conducteurs, même les plus récalcitrants  d’entre eux, qu’ils empruntent notre beau village parfois bien au dessus des limites autorisées.

29 octobre 2016 in Actualités Police municipale, Projets réalisés, Vie Communale

Police municipale et PV électronique

La Police Municipale de Taradeau est à présent en mesure de dresser des Procés Verbaux électroniques (PVe).

Le procès-verbal électronique (PVe), est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).
Le timbre-amende « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est supprimé. Un simple avis d’information lui est substitué. Si celui-ci est absent cela n’entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l’avis de contravention est adressé au domicile de l’intéressé. Les infractions relevées par PVe sont traitées par le Centre national de traitement (CNT) de Rennes.

 De nombreux avantages pour les contrevenants et les services :

    -un système sûr et équitable, mais également rigoureux pour toutes les personnes verbalisées, en raison de l’automatisation du traitement des amendes et de leur archivage dématérialisé et sécurisé ;
    -de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste ;
    -une minoration de l’amende si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement) ;
    -plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise et donc moins de risque d’amendes majorées ;
   – l’enregistrement électronique des données évite des erreurs de transcription ;
    -un net allègement des tâches administratives de suivi.

    
La contestation est toujours possible :

    -Vous pouvez contester dans les mêmes formes qu’auparavant, après réception du courrier contenant l’avis de contravention.
    -Votre contestation doit être adressée à l’officier du ministère public (OMP) compétent, en fonction du lieu de commission de l’infraction, à une adresse centralisée à Rennes, mentionnée sur l’avis de contravention.
    -Votre contestation sera redirigée vers l’OMP du lieu de commission de l’infraction.
    -La réponse de l’OMP vous parviendra par voie postale.

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Exemplaire d’un avis d’information

Il s’agit d’une information préalable : ne faites rien dans l’immédiat. Comme vous le précise l’avis d’information, vous devez attendre l’avis de contravention qui vous apportera toutes les précisions utiles sur l’infraction elle-même et sur les démarches pour payer ou contester votre amende.

logo-antai
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
site web https://www.antai.gouv.fr

24 octobre 2016 in Actualités Police municipale, Vie Communale

Numéro d’appel d’urgence pour les personnes sourdes, malentendantes, devenues sourdes ou ayant du mal à s’exprimer

Les personnes sourdes, malentendantes, devenues sourdes ou ayant du mal à s’exprimer et ne pouvant pas contacter les services d’urgence (15, 17, 18) par téléphone peuvent contacter le 114 par SMS ou par FAX.

 Le 114 vous répond dès l’envoi de votre 1er message en vous envoyant un accusé de réception dans les 30 secondes à 1 minute. Si vous ne recevez pas cet accusé de réception, renvoyez un SMS ou un FAX.

 Le 114 qualifie l’appel, détermine le lieu, le contexte et tout autre élément nécessaire concernant l’événement.

 Le 114 relaie alors l’appel vers le centre de secours adapté et le plus proche de chez vous.

C’est le service de secours local qui décide de l’action à entreprendre (intervention ou non) comme il le ferait pout tout autre appel urgent ou local.

Ce n’est pas le 114 qui est responsable de la décision prise par les services d’urgence locaux.

22 septembre 2016 in Actualités Police municipale

Menace terroriste: l’utilisation des pétards interdite par la préfecture du Var

Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

La menace terroriste et le contexte de déclaration de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité.

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var vient de prendre un arrêté préfectoral qui réglemente temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques dont l’utilisation est de nature à créer des désordres et à causer des mouvements de panique.

Dans toutes les communes du Var, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifices est réglementée conformément aux dispositions de cet arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.

Ainsi, toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du dimanche 7 août 2016 minuit au dimanche 18 septembre inclus.

Cependant, est autorisée pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

  • l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans
    le cadre de spectacles pyrotechniques ;
  • l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles
    pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

Arrêté préféctoral ici

8 août 2016 in Actualités Police municipale

Bruits de voisinage

Bruits de voisinage pour les particuliers

 

Jours ouvrables

8h30 à 12h

14h30 à 19h30

Samedi

9h à 12h

15h à 19h

Dimanche et jours fériés

10h à 12h

 

 

 

Bruits de voisinage pour les professionnels

 

Jours ouvrables

7h à 20h

Samedi

7h à 20h

Dimanche et jours fériés

Interdit sauf en cas d’intervention urgente

 

 

 

18 juillet 2016 in Actualités Police municipale