La LOI 3DS fait obligation à toutes les communes de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations.
C’est une obligation pour toutes les communes :
« Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »
Le décret d’application de la loi 3DS (Décret n° 2023-767 du 11 août 2023) relatif à la base adresse nationale fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN), définie par l’article R. 321-5 du code des relations entre le public et l’administration et produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) en tant que composante du service public des données de référence, qui a été institué à l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il instaure ainsi des règles de publication par l’ensemble des communes de leurs données d’adressage, en prévoyant la prochaine fin de l’obligation de transmission de ces mêmes données aux services fiscaux qui est prévue pour les seules communes de plus de 2 000 habitants par le décret n° 94-1112.
La disposition s’applique au 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2000 habitants et au 1er juin 2024 pour les autres.
Cette action municipale répond à l’amélioration de la sécurité des habitants (service d’urgence, Pompiers, Police, Gendarmerie) et à l’efficacité des services (La Poste, ERDF, INSEE) grâce à une localisation de chaque domicile à partir d’une adresse précise.
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des rues, voies et places communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération a été prise le 23 mai dernier et est exécutoire par elle-même.
Travail effectué :
üImpasse Reynier : sur la Route de Flayosc desservant une ruine.
üChemin du Petit Taradeau : Route de Lorgues au Chemin de la Lombarde.
üRond-point Frédéric Mistral.
üChemin des deux tours médiévales : c’est le chemin de terre en bout du Chemin de la Combe.
üChemin des Bossons : remise à jour avec une impasse et une placette.
ü Rue Mas de Philomène,
ü Impasse de l’Ormeau,
ü Chemin de la Plaine,
ü Impasse Logis des Selves,
ü Impasse du Thym,
ü Impasse des Adrets,
ü Allée des Mimosas,
ü Allée des Cades,
ü Impasse du Jasmin.
ü Allée Saint Firmin des Vignes.
La vérification de terrain a démontré des incohérences dans la numérotation. Nous avons donc dû changer certains numéros et donc adresses.
Les administrés concernés seront prévenus par courrier dans lequel toutes les formalités seront expliquées accompagné d’un arrêté de numérotation et d’un certificat d’adresse.
La Commune de Taradeau a créé sa Base Adresse Locale et s’engage à mettre à jour régulièrement ses adresses et les certifier. Aujourd’hui, nous avons 105 voies et 1007 numéros certifiés.
Afin de vérifier le bon enregistrement de votre adresse sur la Base Adresse Nationale, un outil en ligne est à votre disposition, sur : https://adresse.data.gouv.fr
Vous pouvez entrer votre adresse complète, ou le nom de votre voie pour vérifier :
– la présence de votre numéro et sa certification (une coche verte apparait)
Exemple : 38, route de Flayosc
En cas d’erreur, merci de contacter la mairie, par email à : accueil@mairie-taradeau.fr, en spécifiant l’erreur constatée, et tous les éléments nécessaires à la correction (plan avec indications, numéro de parcelles, etc.)
Les horaires d’ouverture du bureau de poste de Taradeau évoluent.
A compter du 17 juin 2024 :
Lundi : Fermé
Mardi au vendredi : 9h00 / 11h15
Samedi : 9h00 / 12h00
Les élections européennes 2024 se tiendront le 9 juin 2024, afin d’élire
les 81 eurodéputés représentant la France au parlement Européen.
Les Eurodéputés sont élus au Suffrage Universel Direct à un tour.
Les candidats sont élus pour 5 ans selon les règles de la représentation à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenus plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Les 2 bureaux de vote se tiendront en la salle de fêtes E Soldani, les bureaux seront ouverts de 08h00 à 18h00 (veuillez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité).
9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :
Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement
En cas d’incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l’abri dans une habitation.
Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr
Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre s’impose…
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.
Bruits punissables :
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
La nuit :
Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
En journée :
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors
qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
Pour les particuliers :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :
-Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
-Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
-Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Pour les professionnels :
-Les jours ouvrables de 07h00 à 20h00
-Interdit le dimanche et les jours fériés sauf en cas d’intervention urgente
Rappel de la réglementation :
L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral sur le bruit : Arrêté en date du 20 septembre 2002
« Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ».
Pour les nuisances occasionnées la nuit vous devez faire appel à la gendarmerie (17)
La Police Municipale
Le Ministère de la Transition écologique propose une préparation aux épreuves du concours de technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD).
Cette préparation, avec prise en charge des frais (hébergement, restauration, transports), est destinée aux étudiants et demandeurs d’emploi, titulaires d’un diplôme ou d’une qualification reconnue à BAC+2, et dont l’origine sociale ou géographique ont rendu difficiles les conditions d’accès à l’enseignement supérieur.
La Prépa Talents est une préparation spécifique de 6 semaines au CVRH Arras-Valenciennes, site de Valenciennes, couplée d’une formation de 5 semaines pour obtenir le Diplôme d’Université « Biodiversité, Ecosystèmes, Territoires » à Metz.
Chaque candidat bénéficie d’une aide financière d’un montant de 4000€ , cumulable avec le RSA, les aides au retour à l’emploi ou les bourses pour les étudiants.
En cas de réussite du concours, il rejoindra le corps des TSPDD qui propose de nombreux métiers diversifiés dans les domaines relevant des attributions du ministre chargé du développement durable, comme l’environnement, les transports, le logement, l’urbanisme, la prévention des risques, l’énergie…
Pour en savoir plus et s’inscrire avant le 27 juin 2024, vous trouverez ici la plaquette de présentation de ce dispositif.
document téléchargeable ici
Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024 approuvé au conseil municipal du 23/05/2024 téléchargeable ici
