NOTE D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 hab. A partir de 2017, conformément à la loi 2015-991 du 07/08/2015 dite loi NOTRe, les communes de moins de 3 500 hab doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note doit être rendue publique et mise en ligne sur le site internet si elles en possèdent un.
La présente note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le budget primitif 2017, disponible sur le site internet de Taradeau.
Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2017 a été établi avec la volonté :
– De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
– De ne pas augmenter la fiscalité ;
Ce budget intègre une diminution conséquente de la DGF 2017. Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2016.
En 2017, l’effet de ciseaux entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’accentuera et l’autofinancement
des collectivités locales connaitra à nouveau un repli avec notamment la poursuite de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Notre commune, comme tant d’autres, s’est imposée un pilotage rigoureux et permanent des dépenses de fonctionnement, mais aussi d’optimisation des ressources. Cette détermination a été appuyée par la mise en œuvre d’une revue des pratiques de commandes publiques (réorganisation interne des procédures ; objectifs de maîtrise des dépenses, révision des contrats, …).
La note est téléchargeable ici
