Troubles du voisinage

 

Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

 

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • Par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, talons, chants, fête familiale, jeux dans la piscine…),
  • Ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur,

outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),

  • Ou par un animal (aboiements…),

 

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
  • Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

 

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors

qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

 

Pour les particuliers :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

 

-Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

-Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Pour les professionnels :   

-Les jours ouvrables de 07h00 à 20h00

-Interdit le dimanche et les jours fériés sauf en cas d’intervention urgente

  

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

                                  

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral sur le bruit : Arrêté en date du 20 septembre 2002

« Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ».

 

Pour les nuisances occasionnées la nuit vous devez faire appel à la gendarmerie (17)

              La Police Municipale

Classe Prépa Talents, les inscriptions sont ouvertes !

Le Ministère de la Transition écologique propose une préparation aux épreuves du concours de technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD).

Cette préparation, avec prise en charge des frais (hébergement, restauration, transports), est destinée aux étudiants et demandeurs d’emploi, titulaires d’un diplôme ou d’une qualification reconnue à BAC+2, et dont l’origine sociale ou géographique ont rendu difficiles les conditions d’accès à l’enseignement supérieur.

La Prépa Talents est une préparation spécifique de 6 semaines au CVRH Arras-Valenciennes, site de Valenciennes, couplée d’une formation de 5 semaines pour obtenir le Diplôme d’Université « Biodiversité, Ecosystèmes, Territoires » à Metz.

Chaque candidat bénéficie d’une aide financière d’un montant de 4000€ , cumulable avec le RSA, les aides au retour à l’emploi ou les bourses pour les étudiants.

En cas de réussite du concours, il rejoindra le corps des TSPDD qui propose de nombreux métiers diversifiés dans les domaines relevant des attributions du ministre chargé du développement durable, comme l’environnement, les transports, le logement, l’urbanisme, la prévention des risques, l’énergie…

Pour en savoir plus et s’inscrire avant le 27 juin 2024, vous trouverez ici la plaquette de présentation de ce dispositif.

Salon de l’économie durable le 5 juin

Le salon du 05 juin est ouvert à tout public

+ de 60 stands pour petits et grands : ateliers, manipulations, démonstrations, dégustations circuits courts, quizz et jeux etc ….

Exemples d’ateliers tout public :

– atelier de sensibilisation à l’upcycling  par le réseau Métamorphose

Métamorphose imagine et crée des sacs, des accessoires et des vêtements, à partir de bâches publicitaires, de chambres à air, de toiles de jute, de vêtements de travail, des voiles de bateaux (…) récupérés auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers. Les déchets deviennent alors des ressources ! Les confections sont réalisées dans des ateliers d’insertion qui soutiennent des personnes éloignées de l’emploi pour leur permettre de reprendre confiance en elles et avancer plus sereinement dans leur parcours d’insertion. Vous l’aurez compris nos produits ont un double impact : social et environnemental.

au niveau local : ADESS sera présent sur le stand également

 

– fresque des déchets et fresque de l’économie circulaire par la Terre de nos enfants

1 atelier le matin et 1 atelier l’après midi

La Terre de nos enfants, c’est une très belle invitation à revoir notre façon de consommer… apprendre à générer moins de déchets, tout en prenant soin de notre santé et de notre planète

 

– atelier Tawashi (éponge fabriquée à partir de vieilles chaussettes) : par l’association La Casse aux trésors

La casse aux trésors est un atelier de surcyclage. Elle utilise des déchets (meubles, objets, luminaires, palettes, …) qu’elle ramasse sur les trottoirs ou qu’elle collecte auprès des entreprises et particuliers. Le but étant de faire changer les modes de consommation en revalorisant de la matière déchue afin de leur donner une seconde vie.

 

– Jouer à Gaspirale avec l’association Ordurables

Un outil pédagogique utilisable pour les petits et grands enfants. Il permet de jouer de manière ludique tout en s’informant sur les enjeux du gaspillage alimentaire, et les astuces pour le réduire.

Les avantages du Gaspi’rale sont :

  • Apprendre en s’amusant,
  • Aborder la notion du gaspillage alimentaire,
  • Appréhender et être force de propositions quant aux solutions pour réduire le gaspillage alimentaire chez soi.

Aujourd’hui, le gaspillage alimentaire représente environ 30kg de nourriture jetée, dont 7kg encore emballée et une perte d’environ 150 euros par an et par personne. Il est donc nécessaire pour les anciennes et plus jeunes générations de s’informer sur ce sujet, et de prendre des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

 

– dégustations de produits issus de circuits courts : des stands de nos artisans locaux

 

– 2 stands jeux vidéos : consoles de jeux , casques de réalité virtuelle … pour un moment détente

 

 

Pour les entreprises : un programme riche avec + de 30 interventions afin d’aider et accompagner les entreprises dans les transitions : aménagement, énergie, mobilité etc…

 

– Démonstration de construction en terre cru, en paille et en pierre sèche

– Des solutions d’aménagement urbain, d’aménagement végétal par gestion des eaux pluviales avec VERTUO

– Présentation du module de formation #monchantiermesdechets

 

– Nous avons le plaisir d’accueillir un stand de la Région pour présenter les différentes aides afin d’accompagner les entreprises dans les transitions

– Présentation de solutions à la mobilité

– Présence de nos chambres consulaires CCI et CMA qui accompagnent aussi les entreprises dans leurs démarches de réduction de déchets, d’énergie  …..

– Présence d’entreprises qui oeuvrent pour l’économie d’énergie, bilan carbone, diagnostic  etc….

– Des solutions dans la valorisation des déchets et des biodéchets

– Des solutions dans le recyclages de cartouches d’encres ….

Risque incendie

Dès à présent et avant les grandes périodes de chaleur intense, l’environnement est fortement impacté par la sécheresse marquée. La végétation est très sensible aux départs de feu, il convient dès lors d’être d’autant plus prudents et d’adopter des comportements responsables.

 

DPVa lance ainsi une grande campagne de sensibilisation aux gestes importants en matière de prévention des incendies et feux de forêts.

 

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation est une obligation. C’est aussi la meilleure des protections pour les personnes, les biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité des habitations face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers.

 

Retrouvez toutes les infos sur le débroussaillement : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Debroussaillement-obligatoire-dans-le-Var*

 

Semaine des transitions : du 4 au 7 juin 2024

DPVa a le plaisir de vous annoncer la “Semaine des transitions”, un événement exceptionnel qui se déroulera du 4 au 7 juin 2024.

 

Cet événement sera l’occasion d’échanger, de discuter et de découvrir les enjeux et solutions liés aux transitions écologique, économique et énergétique.

 

Programme détaillé :

 

Mardi 4 juin : Rencontre régionales des intercommunalités de France

 

  • Lieu : Faculté de Droit, 250 rue Jean Aicard, 83300 DRAGUIGNAN
  • Horaires : 9h30 à 16h30
  • Thème : Politique de transitions et politique de l’eau en PACA
  • Projection de film, table ronde, présentation de la politique de l’eau, et temps d’échanges.

 

Mercredi 5 juin : Salon de l’économie durable

 

  • Lieu : Salle Coubertin et Salle Malraux
  • Horaires : 9h00 à 19h00
  • En partenariat avec le CLED
  • Conférences, stands, témoignages sur la recyclerie, alimentation, transition écologique, et bien plus.

 

Vendredi 7 juin : Ciné Débat – “Soyons l’énergie de demain”

 

  • Lieu : Cinéma CGR
  • Horaire : 18h15
  • Projection du film Watt if ! suivie d’un débat sur la transition énergétique avec l’association Énergie Partagée.

 

Rejoignez-nous pour une semaine riche en échanges et en découvertes, et participez à la construction des transitions de demain !

 

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, rendez-vous sur notre site internet :

https://www.dracenie.com/semaine-transitions-2024.html