Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• Par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, talons, chants, fête familiale, jeux dans la piscine…),
• Ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),
• Ou par un animal (aboiements…),

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

• L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
• Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Pour les particuliers :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

-Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

-Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour les professionnels : 

-Les jours ouvrables de 07h00 à 20h00

-Interdit le dimanche et les jours fériés sauf en cas d’intervention urgente

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui».                              

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral sur le bruit : Arrêté en date du 20 septembre 2002

« Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ».

Pour les nuisances occasionnées la nuit vous devez faire appel à la gendarmerie (17)                                                                                                                                                                                                          

                                                                                                                       La Police Municipale

Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, jeux dans la piscine…), ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…), ou par un animal (aboiements…), 

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre, et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

LA POLICE MUNICIPALE

Des véhicules stationnent devant chez vous et vous empêchent de rentrer votre véhicule ou de le sortir. Ce comportement s’apparente à un stationnement gênant.

La définition légale du stationnement gênant

En vertu de l’article R417-11 du code de la route : «  […] III. Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule : 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains […] IV. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. V. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 ».

Ce que vous ne devez pas faire pour régler la situation

Premièrement, il faut savoir que la chaussée devant votre sortie de garage appartient au domaine public routier de la commune.

De ce fait, sans autorisation moyennant redevance, vous ne pouvez pas poser des barrières ou toutes autres installations visant à empêcher le stationnement devant votre entrée de garage.

Deuxièmement, vous ne pouvez pas non plus, sous peine d’être verbalisé pour stationnement gênant, garer votre véhicule devant votre sortie de garage pour empêcher un tiers de s’y installer.

Ce que vous pouvez faire…

Avant d’informer les forces de l’ordre du stationnement gênant, il est préférable, s’il s’agit d’un de vos voisins, de lui demander de retirer son véhicule et trouver une solution amiable au conflit. En cas d’échec, vous disposez de la faculté de prévenir les forces de l’ordre du stationnement gênant qui vous empêche de sortir ou d’entrer chez vous. Les forces de l’ordre viendront verbaliser le véhicule et adresserons à son propriétaire des injonctions pour faire cesser le stationnement gênant.  

(source seloger.com)

Les haies vives, les arbres, les arbustes, les lierres ou toute autre végétation, plantés en bordure des voies publiques ou privées peuvent être source de danger. Ils peuvent masquer la visibilité pour les automobilistes, cacher de panneaux de signalisation routière ou gêner la libre circulation des véhicules et des piétons.

Aussi, en respect de la réglementation en vigueur, nous vous demandons de veiller à la taille ou à l’élagage de toute végétation plantée en bordure de route ou de trottoir, afin qu’elle ne dépasse pas l’aplomb en limite du domaine public et qu’elle ne touche pas de fils conducteurs aériens (EDF, Télécom, Eclairage public).

A défaut, la commune serait contrainte de faire procéder aux travaux d’élagage et tous les frais engagés seraient à la charge des propriétaires.

                                                                          La Police Municipale

Le décret généralisant le port du masque dans les lieux publics clos a été pris le vendredi 17 juillet, conformément aux annonces du Premier ministre, pour une mise en œuvre à compter de lundi 20 juillet 2020. 

Vous retrouverez plus d’information sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le service de la police municipale a été plusieurs fois sollicité pour des piscines non entretenues.

Afin de permettre à votre voisin de profiter de son jardin en toute tranquillité, il est  urgent de prendre les  dispositions nécessaires pour traiter l’eau de votre piscine.                      

Petit rappel :

Pendant les périodes de non utilisation, un traitement larvicide doit être effectué dans les piscines. Les eaux stagnantes sont sources de maladies et permettent la prolifération des moustiques tigres entraînant des risques de Dingue ou de Chikungunya. 

Le Règlement Sanitaire Départemental du Var précise à l’article 121 concernant les Insectes :

« ….les pièces d’eau, telles que mares, fosses à eau, voisines des habitations sont l’objet de mesures larvicides  régulières, telles que désherbage, destruction par poison, épandage de produits larvicides agrées…….etc.».

Dans le cadre de « l’opération tranquillité vacances », des patrouilles  sont effectuées par la police municipale pour surveiller votre domicile. Ce service est mis en place toute l’année, pour une durée de 15 jours à 3 semaines d’absence.

Pour bénéficier de ce service :

1 – Téléchargez le document mis en ligne sur le site de la mairie de Taradeau.

2  – Déposez-le à l’accueil de la mairie ou à la police municipale (au moins 2 jours avant votre départ).

En cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages…) la police municipale avisera la gendarmerie ainsi que les personnes mentionnées sur votre document (personnes à prévenir).

Ce service n’est pas effectué pour les résidences secondaires.

Les demandes effectuées par téléphone ou par texto ne seront pas prises en compte.

La piscine procure joie et détente, mais n’oublions pas qu’elle constitue un danger en particulier pour les enfants.

Compte tenu des noyades de jeunes enfants qui s’y produisent

chaque année, toute baignade dans les piscines privées à usage

familial doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes

 à intervenir rapidement en cas de danger. Il est également

 impératif de condamner l’accès à la piscine après la baignade.

L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas

d’une surveillance.

Rappel de la réglementation :

Selon le Code de la construction et de l’habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyage : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000€.

                                                                                                                         LA POLICE  MUNICIPALE

Avec l’arrivée des beaux jours, un petit rappel de savoir-vivre

s’impose…

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comporte-

-ment d’une  personne ou d’un animal et causant des nuisances

 sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent

un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme

de nuit :

• par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, jeux dans la piscine…),
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne Hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, électroménager…),
• ou par un animal (aboiements…),

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

La nuit :

Il n’existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

• l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre,
• et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée :

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Rappel de la réglementation :

L’Article R. 623-2 alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3é classe (68 €) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

                                                                                                                    LA POLICE MUNICIPALE

Débroussailler c’est une nécessité, pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens et pour faciliter le travail et l’accès des pompiers. La loi oblige tout propriétaire situé en forêt ou à moins de 200m d’une forêt à débroussailler son terrain et le chemin d’accès.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135€, suite à une mise en demeure restée sans effets, il s’expose à une amende de 30€/m2 non débroussaillé..

Ou débroussailler? Hors zone urbaine, débroussaillement dans un rayon de 50m autour de toute construction, y compris sur les fonds voisins. En zone urbaine, débroussaillement sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie et même dépourvue de construction.

Comment débroussailler? Eliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches. Couper toute branche à moins de 3m des constructions et des toitures. Elaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimale de 2m50 et suppression des arbustes. Dégager un gabarit de passage de 4m minimum sur voies d’accès avec 2m de glacis. Espacer les arbres de 3m les uns des autres.