Apiculteurs, déclarez vos ruches!
La possession de ruche pour l’exercice d’une profession, ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
POUR QUI
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.
QUAND
A partir du 1er septembre 2016 : tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, dès le 1er septembre 2016 sur cette page. Cette nouvelle procédure simplifiée, sans login ni mot de passe remplace Télérucher. Elle permet l’obtention immédiate d’un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Les apiculteurs devront renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées. Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer : ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei,
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, un accès informatique pourra être sollicité en mairie.
Pour cette campagne 2016, il sera possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 mais avec un délai de deux mois pour l’obtention du récépissé de déclaration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire Cerfa ne sont pas recevables.
