Campagne de débroussaillement en Dracénie
Le risque d’incendies est très présent dans nos régions et implique une vigilance de chaque instant. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.
Définition du débroussaillement
Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V) (liens sur Légifrance).
On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
Débroussaillage obligatoire dans le Var
Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situées dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.
- arrêté préfectoral débroussaillement 30 mars 2015 (format pdf – 3.5 Mo – 23/09/2019)
- arrêté préfectoral débroussaillement 21 août 2019 (format pdf – 63.6 ko – 13/09/2019)
- Instruction technique débroussaillement 2019 (format pdf – 206.5 ko – 04/04/2019)
- Le guide technique sur les obligations légales de débroussaillement (OLD)
- Travaux forestiers de débroussaillement : défense contre les incendies
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