Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

La menace terroriste et le contexte de déclaration de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité.

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var vient de prendre un arrêté préfectoral qui réglemente temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques dont l’utilisation est de nature à créer des désordres et à causer des mouvements de panique.

Dans toutes les communes du Var, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifices est réglementée conformément aux dispositions de cet arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.

Ainsi, toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du dimanche 7 août 2016 minuit au dimanche 18 septembre inclus.

Cependant, est autorisée pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

• l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans
  le cadre de spectacles pyrotechniques ;
• l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles
  pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

Arrêté préféctoral ici