Ordre du jour conseil municipal – Mercredi 20 juillet 2016 à 19h
Préambule
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du 23 juin 2016
Questions à traiter
- Modification de la délibération N° CM_2016_024 – Voie de contournement – acquisition terrains Henry et St Martin
- Modification de la délibération N° CM_2016_034 – SYMIELEC VAR – mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite au transfert de compétence n°8 « Maintenance éclairage public »
- SYMIELEC VAR – mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite au transfert de compétence « Réseau de distribution publique et électricité »
- SYMIELEC VAR – transfert de compétence n°7 « Réseau de prise en charge électrique »
- CAD – opposition au transfert de la compétence PLU
- CAD – groupement de commande – prestataire d’aide à la gestion des Déclaration de Travaux – Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DT-DICT) et prestations associées
