Séances du Conseil Municipal à huis clos

Séances du Conseil Municipal à huis clos

 

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

 

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut, sur la demande de trois conseillers municipaux ou du maire, décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

 

Cette faculté est également prévue à l’article 15 du règlement intérieur du Conseil municipal.

 

La décision de recourir au huis-clos doit être justifiée.

 

La séance du 20 octobre 2020 s’est déroulée à huis clos, après un vote à l’unanimité des membres présents, en raison de l’état de crise sanitaire et pour le respect des gestes barrières.

Précédente Octobre Rose à Sainte Roseline

Coordonnées

38, route de Flayosc BP6
83460 Taradeau

Horaires

Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 17h30
Le lundi et le vendredi de 9h à 12h.

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